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Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU La loi n°148/AN/80 du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
VU L’arrêté n°71-0954/SG du 03 juillet 1991 portant règlement d’exploitation du Port Autonome International de Djibouti ;
VU L’arrêté n°95-0887/PRE/MTT du 09 octobre 1995 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration ;
VU La délibération n°01/MTT/98 du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 18 au 29 décembre 1998 ;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit :
Charges………………………………………………. 4.380.138.628 FDJ
Produits……………………………………………… 5.636.150.000 FDJ
Résultat……………………………………………… 1.256.011.372 FDJ
Budget d’investissement……………………….. 1.206.292.000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON