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Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics ;
VU L’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable d’Aéroport International de Djibouti ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU L’arrêté n°96-0159/PR/MTT du 13 mars 1996 fixant les taux des redevances aéronautiques à compter du 1er janvier 1996 ;
VU Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration d’Aéroport International de Djibouti du 03 janvier 1999 ;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti portant approbation du Compte Prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 1999.
1- Budget de Fonctionnement :
Produits………………………………………………. 1.008.847.000 FDJ
Charges……………………………………………….. 1.263.130.000 FDJ
Résultat (Déficit)………………………………….. -254.283.000 FDJ
2- Budget des opérations en capital :
Recettes………………………………………………. 147.660.000 FDJ
Dépenses……………………………………………… 316.000.000 FDJ
Besoin en fonds de roulement………………….. -168.340.000 FDJ
Article 2 : Le Ministre des Transports et des Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON