Effectuer une recherche

Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.

Edition n° 3 du 15/02/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°74/AN/79 du 30 mai 1979 portant création d’un Etablissement public dénommé : « Pharmacie de l’Indépendance » ;
VU La loi n° 147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements publics du 19 août 1991 ;
VU Le procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 26 novembre 1998 ;
Sur Proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 février 1999.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance s’établit comme suit :
Budget de fonctionnement :
– Produits……………………………………….  430.016.660 FD
– Charges……………………….. ……………..  411.296.993 FD
– Résultat prévisionnel……………………..     18.719.667 FD

Budget d’investissement : ……………………   10.000.000 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON