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Arrêté n° 98-0378/PR/EN annulant les allocations scolaires.

Edition n° 13 du 15/07/1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Vu l’arrêté n°77-259/SG/CG du 10 février 1977 fixant les conditions d’attributions des bourses ;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.

ARRÊTE

Article 1er : L’arrêté n°77-259/SG/CG du 1er février1977 fixant les conditions d’attribution des bourses est annulé.

Article 2 : Pour des raisons budgétaires, les allocations scolaires dans le second cycle sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

Article 3 : Le présent arrêté qui prendra effet au 1er septembre 1998, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Signé P.O le Directeur de Cabinet
Pour ampliation conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
AMIN MOHAMED ROBLEH