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Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
VU le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU les arrêtés n°82-0469, 83-0447, 84-1754/PR/MRI et 92-0055/PR/MIDI des 6 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
VU la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
VU la délibération n°503 du 30 novembre 1996 du 95ème conseil d’administration de l’Électricité approuvant les comptes financiers de l’exercice 1994 ;
SUR proposition du Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.
Le conseil des ministres entendu en sa séance du 30 septembre 1997.
ARRÊTE
Article 1er : Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1994 s’établissent comme suit :
– En produits : 7 855 221 087 FD
– En charges : 7 713 686 156 FD
– Résultat bénéficiaire (après impôt) : 141 534 931 FD
– Montant des investissements : 392 965 787 FD
– Participation des tiers : 68 912 273 FD
– Emprunts remboursés : 385 350 733 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON