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Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU la loi de finance pour l’exercice budgétaire 1994
VU l’ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures
VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions,
VU l’arrêté n°97-0838/PR/MCT/EPH du 27 décembre 1997 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail,
VU le protocole d’accord entre L’’EPH et la Coordination Pétrolière,
Sur proposition du Ministère du Commerce et du Tourisme
Le conseil des Ministres entendu dans sa séance du 23 décembre 1997
ARRÊTE
Article 1er : A partir du 1er octobre 1997, les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit :
Produits Prix CAF au litre
– Super carburant 30,41 FD/LT
– Pétrole 26,47 FD/LT
– Gasoil 25,51 FD/LT
Article 2 : L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après
-Supercarburant : 153,98 FD/LT – 113,64 FDI/T = 40,34 FD/LT
– Pétrole : 64,27 FD/LT – 61,85 FD/LT = 2,42 FD/LT
– Gasoil : 66,13 FD/LT – 52,12 FD/LT = 13,01 FD/LT
Article 3 : Le présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1997, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence, et sera exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République.
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon