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Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978, complétée de la loi n°45/AN/94 du 8 mars 1994 portant création de l’ISERST ;
VU le décret n°94-0129/PRE du 19 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;
VU la loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des Établissements Publics ;
VU l’arrêté n°96-0613/PR/SG du 23 septembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;
VU le Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 26 novembre1997 ;
VU la Délibération n°02/IS/97 du Conseil d’Administration ;
Le Conseil des Ministres en sa séance du 23 décembre 1997 .
ARRÊTE
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1996.
Article 2 : Le résultat d’exploitation de l’exercice s’établit comme suit :
En recettes………………………………………………………………215.565.577 FD
En dépenses …………………………………………………………….247.158.158 FD
Soit un résultat déficitaire…………………………………………………..31.592.581 FD
(TRENTE ET UN MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT-DOUZE MILLE CINQ CENT-QUATRE VINGT UN FRANCS DJIBOUTI).
Article 3 : Cet résultat ramènera le report à nouveau à un solde débiteur de 127.403.112 FD.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.