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Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU le décret n°96-0018/PRE du 27 mars 1996, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978, complétée de la loi n°45/AN/94 du 8 mars 1994 portant création de l’ISERST ;

VU le décret n°94-0129/PRE du 19 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU la loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des Établissement Publics ;

VU l’arrêté n°86-0613/PR/SG du 23 septembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;

VU le Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 26 novembre 1997 ;

VU la Délibération n°03/IS/97 du Conseil d’Administration ;

Le Conseil des Ministres en sa séance du 23 décembre 1997.

 

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 1998, en dépenses et en recettes à la somme de 199.200.000 FD.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon