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Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.

Edition n° 19 du 15/10/1997

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°96-016/PRE remaniant les membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;

VU La loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification de la loi n°88/AN/84/lère L du 13 février 1984 portant Code des Investissements ;

VU L’arrêté n°88-0380/PR/MCTT du 27 mars 1988 portant Agrément au Code des Investissements accordée à la Banque de Djibouti et du Moyen-Orient ;

VU L’arrêté n°88-1212/PR/MCTT du 13 novembre 1988 portant Agrément au Code des Investissements accordée à la Boulangerie de Balbala de Monsieur Mahamoud Ibrahim ;

VU L’arrêté n°88-1254/PR/MCTT du 13 novembre 1990 portant Agrément au Code des Investissements accordée à Monsieur Robleh Amir Amarreh ;

VU L’arrêté n°89-1189/PR/MCTT du 07 octobre 1989 portant Agrément au Code des Investissements accordée à la Société Djibouti Arta Plage de Monsieur Mahamoud Ibrahim ;

VU L’arrêté n°90-0005/PR/MCTT du 09 janvier 1990 portant Agrément au Code des Investissements accordés aux Etablissements MIKO ;

VU L’arrêté n°90-1014/PR/MCTT du 05 novembre 1990 portant Agrément au Code des Investissements accordée à Monsieur Mahmoud Saëd ;

VU L’arrêté n°91-0081/PR/MCTT du 19 janvier 1991 portant Agrément au Code des Investissements accordée au Cabinet Médical du Dr. Abatte Ebo Adou ;

VU Le Rapport du Comité de Suivi de l’Agrément au Code des Investissements

SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 octobre 1997

ARRÊTE

Article 1er : Conformément à l’article 35 – alinéa 4 du Code des Investissements, les agréments octroyés aux personnes ou sociétés dont les noms suivent, sont retirés pour compter de la date de signature :

 

1. La Banque de Djibouti et du Moyen-Orient,

2. La Boulangerie de Balbala de Mr. Mahmoud Ibrahim

3. Monsieur Robleh Amir Amarreh,

4. La Société Djibouti Arta Plage de Monsieur Mahmoud Ibrahim,

5. Aux Etablissements MIKO,

6. Monsieur Mahmoud Saëd,

7. Au Cabinet Médical du Dr. Abatte Ebo Adou.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoins sera.

 

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON