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Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.

Edition n° 13 du 15/07/1997

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution de la République de Djibouti en date du 15 septembre 1992

VU le décret n°96-0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et son décret modificatif n°97-0045/PRE du 19 avril 1997

VU le décret n°82-030/PRE/DEF du 29 avril 1982, portant organisation financière de l’AND modifié par les décrets n°90-091/PR/DEF du 31 juillet 1990 et 91-125/PR/DEF du 21 août 1991

VU le décret n°82-031/PRE/DEF du 29 avril 1982 portant création et organisation de la direction des services administratifs et financiers modifié par le décret n°91-123/ PR/DEF du 21 août 1991

VU la décision n°82-1473 du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du Chef et du sous-chef d’Etat-Major et des chefs de Corps de l’Armée Nationale

ARRÊTE

Article 1er : La fonction de Directeur des Services Administratifs et Financiers de l’AND vient s’ajouter aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité mensuelle de responsabilité qui sont énumérées au paragraphe 1 de la décision n°82-1473/ PR/DEF du 1er novembre 1982.

 

Article 2 : Le montant mensuel de l’indemnité mensuelle de responsabilité dont le bénéfice est ouvert au Directeur des Services Administratifs et Financiers de l’AND est fixée à 35.000 FD

 

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1996

 

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON