Article 1er : Il est crée un compte spécial à la Banque National de Djibouti, intitulé Fonds du Marché de Riyadh à Djibouti qui a pour objet l’enregistrement des recettes et des dépenses.

Article 2 : Ce compte servira à financer :

– les travaux d’extension du marché de Riyadh à Djibouti durant la période de grâce du prêt accordé par le Fonds Saoudien de Développement et qui a servi à la construction de la première phase du marché,

– il servira également aux travaux d’entretien relevant du maître de l’Ouvrage,

– les remboursements du prêt au Fonds Saoudien de Développement à compter du 30 juin 1999 et jusqu’au 31 Décembre 2013, soit un montant équivalent en FD à 283.000 Rials Saoudiens par semestre ;

– au delà de cette période, le Fonds servira à la rénovation des autres marchés de la ville de Djibouti et d’une manière générale, aux équipements municipaux.

Article 3 : Ce Fonds sera alimenté par les recettes perçues par l’affermage du marché et de ses extensions.

Article 4 : Toutes les opérations comptables et financières seront soumises aux règles de la comptabilité publique.

Article 5 : Le Fonds de Marché de Riyadh à Djibouti sera géré par le Commissaire de la République. A ce titre le Commissaire de la République sera ordonnateur des dépenses et des recettes du Fonds.

Article 6 : Le Trésorier Payeur National effectue un contrôle des dépenses. Il examine et émet un visas préalable à toutes dépenses.

Il règle les dépenses du Fonds.

Article 7 : Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti, est autorisé à signer le contrat d’affermage.

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.