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Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’

Edition n° 19 du 15/10/1996

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la  République Chef du gouvernement ;

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 96-016/PRE  du 27 mars 1996 portent remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu l’ordonnance n° 86-042/PR/PM du 6 mai 1986 portant les dispositions à prendre en cas de dangerosité au d’abandon des navires dans les eaux territoriales ;

Vu la loi n° 212/AN/82 du 18 janvier 1982 portent Code des Affaires maritimes et notamment son article 26 ;

Vu l’arrêté n° 85-043/PR/PM  du 8 janvier 1985 ou fixant la composition des membres de la commission centrale de sécurité ;

Vu l’avis  de la commission centrale de sécurité en date du 20 novembre 1995 ;

Considérant que le navire « Satellite » représente un danger immédiat dans les eaux portuaires.

ARRÊTE

Article premier – La vente aux enchères du navire, « Satellite » conformément aux dispositions prévues en la matière.

 

Art. 2. : Les modalités de la vente, ainsi que les obligations de l’acquéreur sont précisées dans le cahier des  charges annexé au présent arrêté.

 

Art. 3. : Les fonds provenant de ladite vente seront consignés entre les mains de l’agent comptable du Port Autonome International de Djibouti.

 

Art. 4. : Les autorités maritimes et portuaires seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le Journal officiel de la République de Djibouti, selon la procédure d’urgence.

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.