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Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.

Edition n° 18 du 30/09/1996

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 Septembre 1992,

VU L’ordonnance n°78-021/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.,

VU Le Décret n°78-046/PR du 14 Juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST,

VU Le Décret n°95-059/PRE du 08/06/95 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions.

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDUS EN SA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 1996.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-01 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1996 s’arrête en recettes à 158.000.000 FD et en dépenses à 200.898.795 FD, d’où un déficit prévisionnel de 42.898.795 FD.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON