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Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
les dispositions de l’article 3 — paragraphe A de l’arrêté susvisé sont modifiées comme suit :
«Les taux de la redevance à percevoir sur l’Aéroport international de Djibouti Ambouli pour l’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sont fixés comme suit :
1) Passagers à destination des pays limitrophes de la République de Djibouti :
(Erythrée, Ethiopie, Somalie, Yémen).
Montant de la redevance par passager au départ : 3000 FD.
2) Passagers à destination des autres aéroports à
Montant de la redevance par passager au départ : 5000 FD.
Les conditions d’exempotion de la redevance passager restent inchangées».
Les taux des autres redevances, fixés par l’arrêté, restent inchangés.
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1996.