il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaire et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 1062 mètres carrés, sise à Balbala près du marché Cheikh Moussa.

Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un immeuble au profit de la mosquée Hayableh.

ans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaires et musulmanes.

Il Sera dressé procès verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.