Article premier ‑ Une section de technicien Supérieur «Assistant de Gestion» est créée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1994‑1995.

Art. 2. ‑ Les conditions d’accès des élèves à cette section et les modalités de leur admission sont définies par le décret n°90‑0109/PR/EN du 4 octobre 1990.

Art. 3. ‑ La formation, d’une durée de deux ans, porte sur les contenus et se déroule selon les horaires d’enseignement définis par l’arrêté n° 95‑0578/PR/EN du 27 mai 1995 et ses annexes ; elle est sanctionnée par le Brevet de Technicien Supérieur Assistant de Gestion défini par cet arrêté.

Art. 4. ‑ Les élèves admis dans cette formation de l’enseignement supérieur bénéficient d’une bourse d’études d’un montant mensuel de 20 000 FD. Cette bourse est payée de septembre à juin.

Art. 5. ‑ Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.