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Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

Edition n° 3 du 15/02/1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ;

 

Vu le décret n° 93-0010/PRE du 14 Février 1993 remaniant le Gouvernement et fixant ses attributions ;

 

Vu la loi n°148/AN/80 du 5 Novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;

 

Vu l’Arrêté n°92-0743/PR/MPAM//1994 du 13/08/1992 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

 

Vu la Délibération n° 2/MPAM/1994 du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 12 Décembre 1994.

 

Sur Proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes.

ARRÊTE

ARRETE

 

Article premier : Les charges prévues au budget de fonctionne­ment de l’exercice 1994 du Port Autonome international de Djibouti sont révisées  à la baisse et s’établissent à 3 320 948 000 DJF au lieu de 3 354 900 000 DJF soit une diminution de 33 952 000 DJF. Les résultats prévisionnels de l’exercice 1994 s’établissent comme suit :

 

Résultat avant impôts de 56 052 000 DJF au lieu de 22 100 000 DJF Soit une variation de 33 952 000 DJF.

 

Résultat net de 42 039 000 DJF au lieu de 17 680 000 DJF Soit une variation de 24 359 000 DJF.

 

Enfin, le budget d’investissement primitif de l’exercice 1994 à augmenté de 80 952 000 DJF et s’établit en définitive 395 252 000 DJF au lieu de 314 300 000 DJF.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON