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Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution :
Vu l’ordonnance LR/77.007 du 30 Juin 1977.
Vu le décret n° 93-0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du gouvernement et fixant leur attribution ;
Vu la loi n° 27/AN/93 du 3 février 1983. portant création de l’Office national des Eaux de Diibouti :
Vu le décret n° 83 015/PR/MI du 23 février 1993 portant statuts de l’Office national des Eaux de Djibouti ;
Vu la délibération n° 03/94 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 11 décembre 1994 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 janvier 1995 ;
ARRÊTE
ARRETE
Article premier – Les comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995 sont arrêtés comme suit :
a) Compte d’Exploitation général (Budget prévisionnel)
Produits 1.705.800.000 FD
Charges 1.696.700.000 FD
Doù un résultat prévisionnel d’exploitation 9.100.000 FD