Article premier ‑ Il est créé à compter de la rentrée scolaire 1994‑1995, un Brevet de technicien supérieur dans la spécialité «Informatique de gestion».

Art. 2. ‑ Les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion» sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 90‑0109 / PR / EN du 4 octobre 1990 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ainsi que par les annexes I (règlement d’examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.

Art. 3. ‑ Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscriptions fixées à l’article 6 du décret n° 90‑ 0109 / PR / EN du 4 octobre 1990.

Art. 4. ‑ Une seule session est organisée chaque année scolaire. La date du début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture du registre d’inscription sont fixées par le ministre de l’Éducation Nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par le directeur général de l’Éducation nationale.

Art. 5. ‑ Le Brevet de technicien supérieur « Informatique de gestion» est délivré aux candidats ayant subi avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 90‑0109 / PR/ EN du 4 octobre 1990.

Art. 6. ‑ Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entre en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994‑1995 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée scolaire 1995‑1996 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

Art. 7. ‑ La première session du Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion» organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.

Art. 8. ‑ Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel.