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Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti

Edition n° 21 du 30/11/1994

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution du 4 septembre 1992 :

Vu la Loi n°84-087/AN/84 portant création de la Société de la Laiterie de Djibouti ;

Vu le Décret n° 84-022/PR/MI en date du 21 mars 1984 portant Statuts de la Laiterie de Djibouti ;

Vu l’Arrêté n°94-207 portant création d’une commission d’Audit.

Vu le décret n°93-010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement diiboutien et fixant ses attributions ;

Vu la Délibération n°01/94 du 4 iuin 1994 du Conseil d’Administration de la L aiterie de Diibouti :

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 octobre 1994.

 

ARRÊTE

Article premier – Est approuvée la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Société de la Laiterie d’Etat de Diibouti.

 

Article 2 – Le président du Conseil d’Administration est charaé de l’exécution du présent arrêté.