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Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu la loi n°84‑087/AN/84 portant création de la Société de la Laiterie de Djibouti ; Vu le Décret n°84‑022/PR/MI en date du 21 mars 1984 portant Statuts de la Laiterie de Djibouti ;
Vu l’Arrêté n°94‑207 portant création d’une commission d’Audit.
Vu le décret n°93‑010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 octobre 1994.
ARRÊTE
Article premier ‑ Est approuvée la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Société de la Laiterie d’État de Djibouti.
Article 2 ‑ Le président du Conseil d’Administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
par le premier ministre, chef du Gouvernement p.i.,
BARKAT GOURAD HAMADOU