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Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution du 04 Septembre 1993
VU le Décret 010/PR/93 du 04 Février 1993 Remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions
VU l’Ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 Portant création l’Établissement Public des Hydrocarbures
VU l’Arrêté n°71-600/SG/CG du 21 Mars 1971 soumettant a Homologation les prix de vente des Hydrocarbures vendus au détail
VU l’Arrêté n° /PR/MEC/EPH du 1993 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail
VU l’Urgence
Sur propositions du Ministre de l’Économie et du Commerce
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 25 JUILLET 1993.
ARRÊTE
Article 1 : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés.
| PRODUITS | PRIX CAF AU LITRE |
| SUPER
ORDINAIRE PETROLE GAS‑OIL |
28.44 FD
25.75 FD 27.58 FD 28.29 FD |
Article 2 : L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements effectués à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑ après :
SUPER = 127,98 ‑ 84,14 = (+ 43,84 FD)
ORDINAIRE = 113,37 ‑ 75,80 = (+ 37,57 FD)
PETROLE = 51,27 ‑ 50,17 = (+ 1,10 FD)
GAS‑OIL = 63,13 ‑ 52,66 = (+ 10,47 FD)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1993, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la Procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU