Effectuer une recherche
Arrêté n° 93-0735/PR/MTPUL portant approbation du proces verbal de la reunion au comité de gestion du fonds spécial d’entretien des installations d’assainissement en date du 29 mars 1993 et approbation du proiet de budet du fonds pour l’exercice 1993.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
sont approuvées les propositions du comité de gestion du fonds special a entretien des installations d’assainissement contenues dans le procès verbal de la réunion du 29 mars 1998 ainsi que le projet de budget del’exercice 1993 arrêté en recettes et dépenses à 57.997.071 FD.