une rédevance EPH est applicable sur les produits hors-taxes.

2ette rédevance concerne les ventes de ces produits pour le jet A1 et les produits en exportation pour la Somalie.

les barêmes adopté sera le suivant à compter du 1er mai 1993.

porante aéroport : JET A1 8 100 FD/litre.

apportation Somalie :

super carburant : + 125 FD/litre

Essence ordinaire : + 125 FD/litre

Gasoil : + 125 FD /litre

Pétrole : + 125 FD/ litre

L’établissement public des Hydrocarbures est chargé de l’application de cet arrêté qui prend effet à compter du 1er mai 1998.