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Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est accordée l’exonération d’un véhicule Toyota Land Cruiser S.W. Diesel — Modèle : HZJ80L —- GNMNS — châssis long 0016431 destiné à la Présidence
de la République.