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Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est accordée l’exonération de 294 cartons contenant des tenues de sport offerts en don par la Fondation Sasakawa (organisme japonais) destinée à l’Association.
nationale pour la Protection de la Jeunesse (ANPJ)-