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Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-002 du 27 juin 1977,
VU l’ordonnance n° 77-008 du Juin 1977,
VU le décret n°90‑128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°91-057/PRE du 13/5/1991,
VU la loi n°148/AN/80 portant création du statut du Port Autonome International de Djibouti,
VU l’arrêté n°92‑0743/PR/MPAM du 13/08/92 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port,
VU l’avis du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 10 décembre 1992,
Sur proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 12 JANVIER 1993.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 2.990.000.000 FD, et en dépenses à 2.820.700.000 FD soit un résultat d’exploitation de 169.300.000 FD.
Le montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1993 est fixé à 2.293.900.000 FD.
Article 2eme : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON