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Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu la loi organique n°1/AN92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Vu le décret n°93‑0025/PRE du 29 mars 1993 convoquant le collège électoral pour l’élection présidentielle du 7 mai 1993 ;
Vu l’arrêté n°93-0352/PRE du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993 ;
Vu le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article premier : Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les noms figurent ci‑après.
Article 2 : A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs composant les bureaux de vote une indemnité forfaitaire au taux et selon les dispositions de l’arrêté n° 87‑0395/PR/INT du 28 mars 1987, soit :
– 4000 FD aux présidents des bureaux de vote.
– 3000 FD aux secrétaires des bureaux de vote.
– 1500 FD à chacun des assesseurs composant le bureau.
Article 3 : La liste complète des présidents des bureaux de vote désignés sera établie pour chaque district par le commissaire de la République compétent et transmise au ministre de l’Intérieur.
Article 4 : Le président arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au « Journal Officiel ».
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON