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Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

Edition spécial n° 4 du 02/05/1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu La Constitution ;

Vu La loi organique n°1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

Vu Le décret n°93‑0025/PRE du 20 mars 1993 portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt de candidatures ;

Vu Le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ;

Vu Le décret n°93‑0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles ;

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

 

ARRÊTE

Article premier : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993 à 12 h 00 et le samedi 8 mai 1993 à 12 h 00.

 

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décret du 2 février 1935.

 

Article 3 : Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le ministre de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel».

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON