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Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant Probation approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS.

Edition n° 4 du 29/02/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement,

Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;

Vue le décret 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernements ;

Vu l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales ;

Vu la délibération n° 1/CPS/91 du 26 mai 1991 du conseil d’administration de la CPS:

Sur probosition du ministre du Travail et de la Prévovance sociale :

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992.

ARRÊTE

Article 1:- ct ronde exéciiteire la délibération ne 1/CPS/91 du 26 mai 1991 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de 33949700 ED (trente-trois millions neuf cent auarante-neuf mille sent cents francs Diibouti) pour le financement d’un nouvel immeuble administratif de la CPS.

Article 2 – Ia comme nrécitée aui est à inscrire qu combte 69.520, intitulé « Construction du nouvel immeuble administratif » doit donner lieu à l’établissement d’un rectificatif budgétaire. au titre de l’exercice 1990:

Article 3 – Le directeur et l’agent-comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.