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Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU Le Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
VU La Délibération n°1/CPS/91 du 26 Mai 1991 du Conseil d’Administration de la CPS
ARRÊTE
Article 1 : Est rendue exécutoire la Délibération n°1/CPS/91 du 26 Mai 1991 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de 33 949 700 FD (Trente trois millions neuf cent quarante neuf mille sept cent francs Djibouti) pour le financement du nouvel immeuble administratif de la CPS.
Article 2 : La somme précitée, qui est à inscrire au Compte 69.520, intitulé « Construction du nouvel immeuble administratif » doit donner lieu à l’établissement d’un rectificatif budgétaire au titre de l’exercice 1990.
Article 3 : Le Directeur et l’Agent-Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON