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Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.

Edition spécial n° 6 du 30/11/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la constitution :

Vu la loi organique n° 1/AN922e L du 15 septembre 1992 relative aux élections et notamment son article 59 ;

Vu le décret n° 92-0113PRE du 17 octobre 1992 fixant la date des élection législatives pour le renouvellement de l’Assemblée nationale ;

Vu le décret n° 90-128PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement et modifié nar le décret n091-057/PRE du 13 1991.

Vu le décret n° 92-0125PRE du 16 novembre 1992 fixant les modalités d’organisation des élections législatives du 18 décembre 1992 ;

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommucations.

 

 

ARRÊTE

Article premier — Le franchissement des frontières terrestres entre le République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 17 décembre 1992 à 12h et le samedi 19 décembre 1992 à 12h :

Art. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décrét du 2 février 1935.

Art. 3.— Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunicatation le. ministre de la Défense nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiche et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera inséré au Journal officiel.