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Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de là République, chef du gouvernement :
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77-008/LR du 30 iuin 1977 :
Vu le décret n° 128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement et modifié par le décret n° 91-057/PRE du 13 mai 1991 :
Vu le décret du 2 février 1935 et l’ensemble des textes le modifiant et le complétant :
Vu la loi n° 214/AN/92/2e L du 16 août 1992, portant organisation du référendum du 4 septembre 1992 :
Vu le décret n° 92-096/PRE du 17 août 1992 fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembré 1992 :
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunication.
ARRÊTE
Article premier — Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Diibouti et les pavs voisins est interdit entree jeudi 3 septembre 1992 à 12 h 00 et le samedi 5 Septernbré 1992 à 12 h 00.
Art. 2.-— Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décret du 2 février 1935 susvisé.
Art. 3. — Le ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications,
le ministre de la Défense nationale sont chargés; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. :
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera.