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Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27/06/1977 ;
VU Le décret n°90-128/PRE du 23 novembre 1990 portant remaniement du Gouvernement ;
VU Le décret n°91-067/PRE du 13/09/91, portant nomination du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Affaires Culturelles, du Ministre de l’Intérieur, des postes et télécommunications ;
VU Le décret n°92-0009/PRE du 14/1/92 portant nomination du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
VU Le décret n°92-0011/PRE du 23/1/92 portant nomination du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives ;
VU La Loi n°21/AN/83 du 3 Février 1983 portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
VU La Loi n°52-1322 du 15/12/52 instituant le code du Travail, notamment en ses articles 73, 68 et 69 ;
VU La demande du 8/2/89 présentée par le Syndicat Autonome des Banques ;
Sur Proposition de l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale.
ARRÊTE
Article 1er : Une Commission mixte se réunira à Djibouti, à la diligence de M. l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale en vue la révision de la Convention Collective des Banques.
Article 2ème : Cette Commission sera composée comme suit :
1 – Représentants des Employeurs
– L’association de la Profession bancaire.
2 – Représentant des Travailleurs
– Le syndicat des travailleurs des Banques
– L’UGTD
Article 3 : L’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
P.O Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED