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Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992

Edition n° 4 du 29/02/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles N° 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;

VU L’ordonnance N° 77‑008 du 30 juin 1977 ;

VU La loi N°74/AN/79 du 30 mai 1979 portant statuts de la Pharmacie de l’Indépendance ;

VU La loi N°148/91 du 10/02/91 portant organisation financière des Sociétés d’État ;

VU Les décrets N°90/128/PR du 25 Novembre 1990 et 91/057/91 du 13 mai 1991 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU L’approbation du Conseil d’Administration de la Pharmacie de l’Indépendance ;

ARRÊTE

ARTICLE ler Le compte d’exploitation prévisionnel pour 1992 de la Pharmacie de l’Indépendance s’établit comme suit :

 

– recettes                                                   350.000.000

– dépenses                                                 310.800.000

– résultat bénéficiaire                                    39.200.000

  

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON