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Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

Edition n° 2 du 30/01/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU Le Décret n°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix ;

VU L’Ordonnance n°80‑089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU L’Arrêté n°71‑600/SG/GG du 21 Mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail ;

VU L’Arrêté n°91‑1097/PR/MCTT/EPH du 14 Octobre 1991 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail ;

VU L’Urgence ;

ARRÊTE

ARTICLE I : ‑   Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :

 

 

PRODUITS PRIX CAF AU LITRE
Essence Super

Ordinaire

Gasoil

Pétrole

 37, 01 FD

30, 62 FD

32, 02 FD

32, 24 FD

  

 

Article II : – L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :

 

Super 127,98 – 94,25 = (+ 33,73)

Ordinaire 113,37 – 81 ,41 = (+ 31,96)

Gasoil 63,13 – 57,47 = (+ 5,66)

Pétrole 50,17 – 55,83 = (+ 5,66)

 

 

 

Article III : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1992 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON