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Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU La Loi organique n°1 du 10 Février 1981 ;
VU Le décret n°90-0128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU La loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code de Travail et les textes pris pour son application ;
VU L’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail en République de Djibouti ;
VU La délibération n°1/SMI/91 du 15 décembre 1991 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°1/SMI/91 du 15 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service Médical Interentreprises, arrêté de la façon suivante :
1°) ‑ BUDGET DE FONCTIONNEMENT
. Recettes 1.388.528.276 FD
. Dépenses 1.234.404.243 FD
______________
* EXCEDENT 154.124.033 FD
2°) ‑ VARIATION DE TRESORERIE
. Recettes 325.717.202 FD
. Dépenses -50.600.000 FD
_____________
* EXCEDENT 275.117.202 FD
ARTICLE 2 : Le Directeur et l’Agent Comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON