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Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°77-008 du Juin 1977 ;
VU Le décret n°90-128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret 91-057/PRE du 13/5/1991 ;
VU La loi n°148/AN/80 portant création du statut du Port Autonome International de Djibouti ;
VU L’arrêté n°89-0717/PR/MPAM portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port ;
VU L’avis du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 29 Décembre 1991 ;
Sur Proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 7 Janvier 1992.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1992 du PAID s’établit en recettes à 2.790.500.000 FD, et en dépenses à 2.577.100.000 FD soit un résultat d’exploitation de 213.400.000 FD.
Le Montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1992 est fixé à 2.458.750.000 FD.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON