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Arrêté n° 92-0053/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la caisse des prestations sociales
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois Constitutionnelles N°LR/77°‑001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU L’Ordonnance N°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU La Loi Organique N°1 du 10 Février 1981 ;
VU Le Décret n°90‑128 du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°52-1322 du 15 Décembre 1952 instituant un Code du Travail et les textes pris pour son application ;
VU L’Arrêté N°69‑1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la caisse des prestations sociales ;
VU L’avis émis par le Conseil d’Administration de la C.P.S. en sa séance du 12 Décembre 1991 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la Délibération n°14/CPS /91 du 12 Décembre 1991, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales, arrêté de la façon suivante :
1°) – Budget de fonctionnement :
. Recettes 2.564.207.522 FD
. Dépenses 2.435.429.975 FD
______________
* EXCEDENT 128.777.547 FD
2°) – Tableau de variation de trésorerie :
. Recettes 239.562.644 FD
. Dépenses 21.850.000 FD
______________
* EXCEDENT 217.712.644 FD
Article 2 : Le Directeur et l’Agent Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON