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Arrêté n° 91-0769/PR/MCTT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Edition n° 15 du 15/08/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 JUIN 1977 ;

VU l’ordonnance LR/77‑008 en date du 30 JUIN 1977 ;

VU le décret n°77‑010 du 15 JUILLET 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°18 du 30 Mars 1978 portant création de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation ;

VU l’article n°6 et 8 de la loi n°18 du 30 mars 1978, portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme Président du Conseil d’Administration de l’O.N.A.C ;

LE Conseil des Ministres entendu en sa Séance du 30 juillet 1991.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :   Le Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation est présidé par le Ministre chargé du Commerce.

 

ARTICLE 2 :‑ Il comprend les membres suivants :

 

‑ MR. MICHEL TIERTANT ‑ Représentant le Ministère des Finances et de l’Économie Nationale

‑ DR. MOHAMED ALI KAMIL ‑ Représentant le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

‑ MR. SAID OBSIEH NAGUEYEH ‑ 1er Adjoint District de Djibouti Représentant du Ministère de l’Intérieur

‑ MR. GAMIL MOHAMED ABDILLAH ‑ Représentant la Chambre International du Commerce et de l’Industrie de Djibouti.

‑ MR. DJAMA MAHAMOUD HAID ‑ Chef de Service des Affaires Économiques et des prix

‑ MR. ABDALLAH CHIRWA – Député Assemblée Nationale.

– MR. DJIBRIL GOUDAL GUIRREH ‑ Député Assemblée Nationale

 

ARTICLE 3 : Le Directeur et l’Agent Comptable assistent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : Le présent Arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON