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Arrêté n° 91-0616/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington.

Edition n° 12 du 30/06/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles LR/N°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/008 en date du 30 juin 1977 ;

VU la délibération N°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

VU le décret N°84-108/PRE portant création des Paieries du TRESOR et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;

VU la demande de Monsieur l’ambassadeur de Djibouti aux Etats-Unis d’Amérique.

ARRÊTE

Article premier : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du TRESOR auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington est portée de 35.000.000 FD à 45.000.000 FD pour compter de la date de la signature du présent arrêté.

 

Article deux : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

P/ le Président de la République P.O

Le Directeur de Cabinet P.I

ISMAEL OMAR GUELLEH