Effectuer une recherche

Arrêté n° 91-0615/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris.

Edition n° 12 du 30/06/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles LR/N°77‑001 et 77‑002 en date du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU la délibération N°475/6ème L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière ;

VU le décret N°8‑108/PRÉ portant création des Paieries du TRÉSOR et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;

VU La demande de l’Ambassade de DJIBOUTI en FRANCE

 

 

ARRÊTE

 

Article 1 : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris est portée de 45.000.000 FDJ à 50.000.000 FDJ pour compter de la date de la signature du présent arrêté.

 

Article 2 : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent arrêté.

 

P. Le Président de la République P.O

Le Directeur de Cabinet P.I

ISMAÏL OMAR GUELLEH