Effectuer une recherche
Arrêté n° 91-0464/PR/Domaines affectant à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti Résidence de la Présidence.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 Avril 1991.
ARRÊTE
Article premier : Il est affecté à la Présidence de la République, une parcelle de terrain d’une superficie de 11.502 mètres carrés sise à Djibouti.
Article deux : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification de bâtiments pour l’extension de la R.T.D.
Article trois : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Présidence de la République.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article quatre : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU