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Arrêté n° 91-0416/PR/TPUL/91 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative à un déclassement partiel de la voie longeant le côté de la Centrale E.D.D.

Edition n° 7 du 15/04/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR-002 du 27 Juin 1977 ;

Vu la loi n°138/AN/85 du 27 Janvier 1985 portant approbation du Schéma Directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti ;

Vu l’ordonnance n°90-118/PRE du 15 Novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu l’arrêté n°72-924/SG/CD du 14 Juin 1972 rendant exécutoire la délibération n°272/72 du 6 Juin 1972 portant extension de la zone industrielle sud ;

Après avis du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat de l’Assainissement et de l’Hygiène en date du 2 Avril 1990 ;

Sur proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

 

ARRÊTE

Article 1er : La voie longeant le côté Sud de la centrale EDD Boulaos dans la zone industrielle sud est partiellement déclassée du domaine public sur une longueur de 170 m, conformément au plan ci-joint. La partie déclassée est affectée à l’EDD.

  

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où le besoin sera.

 

Par le Président de la République et P.O

Le Directeur de Cabinet

ISMAIL GUEDI HARED