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Arrêté n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1991 de l’Établissement Public » PALAIS DU PEUPLE « .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU la loi n°161 /AN/85 1ère L du 11 /06/1985, portant création de l’Établissement Public dénommé » Palais du Peuple » ;
VU le décret n°85070/PRE du 06 Août 1985, portant organisation de l’Établissement Public dénommé « Palais du Peuple » ;
VU la délibération n°05/PP/91 du Conseil d’Administration du Palais du Peuple, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1991 ;
SUR proposition du Président du Conseil d’Administration ;
Le Conseil des Ministres en sa séance du 5 mars 1991.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1991, de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à la somme de Quatre Vingt Dix Neuf Million Cent Soixante Trois Mille Huit Cent Un francs djibouti.(99 163 801 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON