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Arrêté n° 91-0125/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Exploitation pour l’Exercice 1991.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°1 et n°2 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°90-128 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’électricité de Djibouti ;
VU le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des Statuts de l’Électricité de Djibouti ;
VU les arrêtés n°82-0469 et 83-0447 des 6 avril 1982 et 22 mars 1983 portant modification des Statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU la délibération n°468 du 16 janvier 1991 du Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti approuvant le Budget Prévisionnel pour l’Exercice 1991 ;
Sur proposition du Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 janvier 1991.
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget d’Exploitation Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1991 s’établit comme suit :
– En recettes 6 787 113 000 FD
– En dépenses 8 060 934 000 FD
– Soit un résultat déficitaire 1 273 821 000 FD
– Montant des Investissements 1 878 136 000 FD
– dont financement :
1) sur emprunts et subventions tiers 914 019 000 FD
2) sur fonds propres 964 117 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DU GOUVERNEMENT
HASSAN GOULED APTIDON