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Arrêté n° 91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1997 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
VU l’ordonnance n°80 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
VU l’arrêté n°71-600/SG/GG du 21 mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail ;
VU l’arrêté n°90-1084/PR/MCTT/EPH du 15 octobre 1990 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail ;
VU l’Urgence ;
Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 15 JANVIER 1991
ARRÊTE
ARTICLE I – Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
| PRODUITS | PRIX CAF AU LITRE |
|
Essence Super Ordinaire Gasoil Pétrole
|
49,90 FD 45,65 FD 47,81 FD 59,24 FD |
ARTICLE II : – L’Etablissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après :
Super 129,60 – 111,09 = ( + 18,51 )
Ordinaire 114,90 – 101,59 = ( + 13,31 )
Gasoil 64,25 – 79,12 = ( – 14,87 )
Pétrole 50,17 – 93,29 = ( – 43,12 )
ARTICLE III : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1991 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON