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Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois Constitutionnelles LR/77/001 et 77/002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR/77.008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n°27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
Vu le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
Vu la délibération n°17 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 22 décembre 1990 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 janvier 1991.
ARRÊTE
Article 1er : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’Office National des Eaux de Djibouti pour l’Exercice 1991 arrêtés à :
– Produits 1.419.140.000
– Charges 1.332.700.000
– D’où un résultant prévisionnel d’exploitation 86.440.000
– Résultat net prévisionnel après impôt 69.152.000
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON