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Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.

Edition n° 24 du 31/12/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

 

VU le décret n°84-108/PRE portant création de paieries du Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;

 

VU la demande en date du 16 octobre 1990 du Consulat Général de Djeddah.

 

 

ARRÊTE

Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah est portée à 10 000 000 FD à compter de la date de la signature du présent arrêté.

 

 

Article 2 : Le directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

Fait à Djibouti, le 18 décembre 1990.

 

Par le Président de la République,

 

P.O le directeur du Cabinet

 

ISMAEL GUEDI HARED