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Arrêté n° 90-1317/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles.

Edition n° 24 du 31/12/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU le décret n°81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 instituant les Brevets d’Études Professionnelles ;

 

Sur Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.

ARRÊTE

 

Article 1er : Il est créé sur le plan national :

 

– Brevets d’Études Professionnelles d’Électrotechnique,

 

– Brevets d’Études Professionnelles d’Automobiles Techniques et Services.

 

 

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à partir de la session 1991.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 17 décembre 1990.

 

Par le Président de la République,

 

HASSAN GOULED APTIDON